J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Décision n° 2007-426 du 4 juillet 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du 8 juillet 2007
NOR : CSAX0701426S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son livre VI ;
Vu la loi organique no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment son article 26 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision no 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 du préfet de la Guadeloupe fixant la liste des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision no 2007-425 du 4 juillet 2007 fixant la programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ainsi que leur durée et leur répartition en plusieurs émissions en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 8 juillet 2007 ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 4 juillet 2007 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris :
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux du 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
CALENDRIER DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DU SECOND TOUR
DE L'ÉLECTION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :
En télévision, vers 20 heures après la session d'information :=============================================
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JO no 154 du 05/07/2007 texte numéro 110
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En radio, vers 12 heures après les titres du journal :=============================================
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JO no 154 du 05/07/2007 texte numéro 110
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